Plan de relance : Les PME-TPE en route vers une transition écologique

Le 03 septembre 2020, Jean Castex a présenté son plan de relance pour la France : 70 mesures pour un montant global de 100 milliards d’euros. Les PME et TPE se sont révélées être les grandes gagnantes de ce plan énoncé par le premier ministre. Sur le site du gouvernement, on y lit notamment « le plan vise à accompagner plus fortement encore dans leurs projets, nos industries et plus particulièrement les PME et ETI ». En tout, 25 milliards d’euros seront dédiés aux TPE-PME pour « permettre une reprise durable de l’activité des TPE et PME qui représentent un tiers de l’activité économique des entreprises françaises ».

Ce plan de relance se réparti en trois axes :

  • Compétitivité économique
  • Cohésion sociale et territoriale
  • Transition écologique

Mais qu’en est-il exactement pour les TPE-PME ? Voici un focus des mesures leur étant directement destinées…

Compétitivité économique pour les entreprises

  • Baisse des impôts (20 milliards d’euros), dont la moitié pour les impôts de production dès l’année prochaine : allègement qui profitera à 42% aux ETI, 32% aux PME-TPE, et 26% aux grandes entreprises.
    • Réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels ;
    • Baisse de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE*1)
    • Réduction du plafond de la contribution économique territoriale (CDET*2).
  • Programme d’investissements d’avenir dédié aux entreprises qui souhaitent investir : 11 milliards d’euros vers le renfort et la création d’aides à l’innovation de Bpi France.
  • Soutien aux fonds propres des entreprises (3 milliards d’euros) à travers une garantie publique associée à des prêts participatifs accordés par les banques, ou à des fonds labellisés par l’Etat. Ce dernier se verra occuper une place de conseil, en identifiant notamment des placements pouvant permettre le financement des PME et ETI.
  • Développement et relocalisation industriels : 400 millions d’euros vers les dispositifs existants au niveau territorial, 600 millions d’euros vers la relocalisation de productions françaises.

  • Accompagnement des TPE-PME dans leur transition numérique à hauteur de 385 millions d’euros.
  • Aides à l’export et simplifications administratives afin d’accélérer la reprise d’activité.

Cohésion et sauvegarde de l’emploi

Jean Castex annonce également, au travers de son plan de relance, souhaiter accompagner vers l’emploi : les jeunes, les salariés fragilisés par la crise, et les demandeurs d’emploi. Ainsi, 6,7 milliards d’euros seront consacrés au « Plan Jeunes » déjà commencé fin août, avec notamment une prime à l’embauche de 4 000€.

7,6 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés à la mise en place d’un « bouclier anti-chômage » . Cette enveloppe sera donc dédiée aux entreprises qui subiront une baisse d’activité dans les prochains mois.

Enfin, 1 milliard d’euros sera consacré à la formation des salariés, notamment dans des secteurs en difficulté tels que celui de la transition énergétique, du numérique ou encore de la santé.

Transition écologique en faveur des entreprises

Le gouvernement dédie 30 milliards d’euros de son plan au financement de la transition écologique.

Au programme ?

  • Rénovation énergétique des bâtiments/infrastructures
  • Transports et plus particulièrement le secteur ferroviaire,
  • Energies et technologies vertes, notamment l’industrie de l’hydrogène,
  • Agriculture…

Dans ce budget alloué, 9 milliards d’euros seront consacrés à l’accompagnement des TPE et PME dans leurs démarches énergétiques : par la recherche et l’innovation ou encore par le développement de l’hydrogène « vert ».

Voici les 4 piliers de cette transition :

  • Mise en place d’un « dispositif incitatif » pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire : isolation thermique des parois opaques et vitrées, des ouvrants et d’équipements composant des systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation, de ventilation des locaux et de traitement de l’air, y compris pour les équipements de pilotage et de régulation.
  • Renforcement de la transition écologique de 45 000 commerçants, artisans et indépendants par :
    • Les CMA*3 et CCI*4,
    • Le financement de diagnostics,
    • L’accompagnement

    Les organismes tels que la CMA, la CCI, la DGE*5 ou encore l’ADEME*6 réfléchissent actuellement à la construction d’une offre d’intégration de la transition écologique dans le quotidien des commerçants, artisans ou encore indépendants. Comment ? Au travers de démarches de sensibilisation, de réalisation de diagnostics, de définitions de plans d’action, ou encore de mesures d’accompagnement.

  • Aides forfaitaires pour les actions d’écoconceptions des produits et services développés par les PME.
  • Opérations d’accompagnement au tourisme durable au bénéfice des PME : gestion des déchets, réduction de l’empreinte carbone…

C'est donc le moment pour les entreprises de s'interroger sur leur consommation et pourquoi pas d'explorer de nouvelles solutions plus écologiques…

Quels en seront les effets ?

  • Diminution de la consommation énergétique ;
  • Réduction des émissions carbone ;
  • Meilleures marges des entreprises bénéficiaires ;
  • Structuration de la filière de rénovation énergétique.

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Sources :